Toucher au financement de l'Etat Islamique

Le financement de l'EI est dans le viseur du Conseil de sécurité de l'ONU qui a adopté, jeudi, une résolution visant à tarir les sources de financement de l'organisation jihadiste, soit principalement le trafic de pétrole et d' antiquités. Mieux vaut tard que jamais. À l’image de la coalition internationale contre l’organisation terroriste État islamique (EI), qui n’a commencé à frapper les installations pétrolières fournissant un revenu confortable au groupe jihadiste que fin septembre 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a tardé à reconnaître l’importance de frapper l’EI au cœur de ses finances. Les membres du Conseil ont ainsi adopté à l'unanimité, jeudi 17 décembre, une résolution visant à frapper les jihadistes au portefeuille, en tarissant leurs sources de financement. Pour l’occasion et pour la première fois, ce sont les ministres des Finances des 15 pays du Conseil qui se sont réunis à New York. La résolution, un texte technique de 28 pages mis au point conjointement par Washington et Moscou, cible directement l'EI. Elle s'efforce de resserrer l'étau autour des millions de dollars que l'organisation tire de trafics en tous genres sur les vastes territoires qu'elle contrôle en Syrie et Irak. Le texte demande aux pays "d'agir de manière énergique et décisive pour couper les fonds et autres ressources économiques" de l'EI, dont la contrebande de pétrole et d'antiquités, et pour sanctionner "de manière plus active" les soutiens financiers du groupe. Les pays sont invités à faire du financement du terrorisme "un grave crime dans leurs lois nationales", même en l'absence de tout lien avec un acte terroriste précis, et à intensifier les échanges d'informations à ce sujet, y compris entre gouvernements et secteur privé.

Mesures d'exception

Le Conseil d'État, institution appelée à donner son avis dans la préparation des projets de loi en France, s'est prononcé contre la prolongation de mesures d'exception pendant six mois après la fin de l'état d'urgence, dans un avis révélé jeudi par Le Monde. L'avant-projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, intitulé « de protection de la Nation » à la suite des attentats qui ont fait 130 morts à Paris le 13 novembre, prévoit que « certaines des mesures qui avaient été mises en oeuvre pendant l'état d'urgence puissent avoir des effets après la fin de l'état d'urgence, pendant une durée maximale de six mois ». Le Conseil d'État considère que si l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale a un « effet utile », la prolongation de ses effets au-delà de la période déterminée par la loi n'est pas judicieuse. « L'objectif poursuivi pourrait être plus simplement atteint par l'adoption d'une loi prorogeant une nouvelle fois l'état d'urgence, tout en adaptant les mesures susceptibles d'être prises à ce qui est exigé par les circonstances », estime-t-il. S'agissant de la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés pour actes de terrorisme, le Conseil d'État émet un « avis favorable », tout en faisant part de nombreuses réserves. La loi actuelle permet déjà une telle sanction pour les binationaux, mais uniquement lorsqu'ils ont été naturalisés français dans les quinze ans précédant une condamnation pour un acte terroriste. Si le projet de l'exécutif était entériné, il serait aussi possible de retirer sa nationalité à un binational né en France et condamné pour des faits à caractère terroriste. Dans son avis, le Conseil d'État considère que le principe de la déchéance de nationalité « devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire ». Il juge également que cette mesure aurait une « portée pratique limitée », car elle aurait notamment « peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre » des attentats. Pour autant, par cette mesure l'exécutif poursuit un « objectif légitime », tranche la plus haute juridiction de l'ordre administratif dans cet « avis favorable ».