vendredi 6 octobre 2017

Ceux qui veulent plus en matière sociale font plus

Beaucoup affirment que les années de crise ont montré que les pays qui partagent l’euro comme monnaie unique doivent en faire plus ensemble dans le domaine social pour préserver la solidité et la stabilité de l’euro et éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens. Il est admis qu’il vaut mieux procéder à des ajustements préventifs. Cela ne signifie pas que leurs modèles sociaux et leurs systèmes de sécurité sociale doivent devenir identiques, mais qu’il faut que leurs marchés de l’emploi et leurs systèmes sociaux fonctionnent bien, de manière à ce que, lorsque la prochaine crise frappera, leur économie soit plus résiliente et le bien-être de leurs citoyens mieux protégé. Pour beaucoup, la zone euro représente tout simplement plus qu’une entité économique qui lie nos destinées. Le document de réflexion sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, qui sera publié prochainement, présentera de manière plus détaillée les options possibles dans ce domaine, ainsi que les éventuels instruments de stabilisation évoqués dans le rapport des cinq présidents intitulé «Compléter l’Union économique et monétaire européenne». Toutefois, les conséquences de l’approfondissement de la dimension sociale dans la zone euro et, éventuellement, dans quelques autres pays, méritent également d’être abordées de manière plus détaillée dans le présent document. En dehors de la coordination et de la surveillance de la politique budgétaire, il n’existe actuellement aucun cadre juridique permettant d’élaborer une législation applicable à la seule zone euro, mais l’instrument que constituent les «coopérations renforcées» prévues par le traité pourrait être utilisé. Cela implique qu’un groupe d’au moins neuf pays pourrait, en dernier ressort et uniquement si les Vingt-sept y consentent, adopter des actes juridiques qui ne lieraient que les pays participants. Les normes communes pourraient se concentrer principalement sur les marchés de l’emploi, la compétitivité, l’environnement des entreprises et l’administration publique, ainsi que sur certains aspects de la politique fiscale (tels que l’assiette de l’impôt des sociétés). La zone euro serait renforcée et ses citoyens mieux protégés en cas de convergence accrue des politiques nationales en matière sociale et d’emploi. Les financements existants au niveau de l’UE pourraient être utilisés pour soutenir des actions conjointes et/ou des fonds dédiés pourraient être constitués par les pays participants. Des coopérations renforcées pourraient aussi être mises en œuvre par différents groupes de pays.